MENTIONS LEGALES

Informations éditeur

Le site web dénommé « PORTAIL FORMALTIS » est le portail des formations de l’École nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp).

Directeur de publication : Inspecteur général Grégory Allione, Directeur de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Informations hébergement

L’hébergement et l’administration sont effectués par l'Ensosp.
Siège social : 1070, rue du Lieutenant Parayre - BP 20316
13798 Aix-en-Provence CEDEX 3
France

Equipes d’administration et technique

Ensosp : Pôle des études et des affaires spécifiques.
Ensosp : Division des systèmes d'information de communication.

Accessibilité

L'Ensosp s'efforce de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://formations.ensosp.net.

Néanmoins, l'école se réserve le droit de ne pouvoir garantir l'accessibilité à son site de formations et à l'ensemble des services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance).

La responsabilité de l'Ensosp ne pourrait être engagée.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Ensosp s’engage à traiter vos données à caractère personnel :

• Dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel et notamment celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») règlement applicable depuis le 25 mai 2018 à toute organisation, publique et privée.

Objet du traitement de données

Finalités

Les finalités poursuivies par le traitement sont les suivantes :

• La gestion de l'inscription et le suivi des stagiaires et des intervenants dans les formations de l'ENSOSP
• La gestion des dossiers administratifs des stagiaires et des intervenants
• La convocation des stagiaires et des intervenants.
• Des évaluations qualitatives des formations.
• L’élaboration des attestions et diplômes.

Personnes concernées

• Les stagiaires, intervenants et personnels de l’Ensosp
• Les administrateurs du site.

Base légale

Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Ce traitement entre dans le cadre des missions de service public qu’exerce l’Ensosp en vertu du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (Article 2).

Données traitées

Catégories de données traitées

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l'Ensosp s'engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d'une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

L'Ensosp s'interdit de collecter des informations pour des finalités non décrites ci-dessus.

Le recueil de la plupart des informations est obligatoire pour pouvoir participer aux différents modules de formations de l’Ensosp.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de décision automatisée.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Sécurité

L’Ensosp s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus.

Exercice des droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Ensosp, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par mail à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr
• par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  
  1070, rue du Lieutenant Parayre BP 20316 13798 Aix-en-Provence CEDEX 3 France.