POLITIQUE RGPD

1. Principes de protection de la vie privée

1.1. Objet du traitement

1.1.1. Finalités

Nos finalités sont :

Déterminées : vos données sont recueillies pour un usage précis et bien défini ;
Légitimes : les finalités sont en adéquation avec les normes et réglementation. Nous n'allons jamais à l'encontre de vos droits ou de vos libertés fondamentales ;
Explicites : les finalités sont énoncées de manière compréhensible pour les personnes dont les données vont être traitées.

Le site FORMALTIS a pour finalité de permettre la gestion des stagiaires venant à l’école nationale. Le traitement de données personnelles a pour objet :

La gestion de l'inscription et le suivi des stagiaires et des intervenants dans les formations de l'ENSOSP
La gestion des dossiers administratifs des stagiaires et des intervenants
La convocation des stagiaires et des intervenants

1.1.2. Base légale

Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Le traitement repose sur la mission de service public qu’exerce l’ENSOSP en vertu du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (Article 2).

1.2. Données traitées

1.2.1. Catégories de données traitées

Dans le cadre de ces traitements, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Civilité
Nom
Nom de naissance
Prénom(s)
Date de naissance
Pays et département de naissance
Adresse personnelle
Sexe
Email (professionnel, personnel)
Grade, entité hiérarchique, employeur, diplômes

1.2.2. Sources de données

Les données sont transmises par l’usager du site, le SDIS d’appartenance du stagiaire, qui souhaite inscrire ses agents à des formations dispensées par l’ENSOSP.
Pour des formations à destination d’acteurs privés ou étrangers, les données sont saisies par l’ENSOSP.

1.2.3. Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires de contact présents sur le site FORMALTIS prévoient un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription.

1.2.4. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

1.3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes sapeurs-pompiers et personnel civil privé souhaitant suivre des formations de l’ENSOSP.

1.4. Destinataires des données

Seul le personnel strictement habilité des services internes de l’Ensosp accède aux données nécessaires à sa mission. Pour le compte exclusif de l’Ensosp et de manière strictement encadrée, le sous-traitant de l’Ensosp «ELAP» est dument habilité.
Toutes les données pourront être transmises à des tiers autorisées uniquement sur la base d’obligation légale ou règlementaire ou de décision judiciaire. L’Ensosp n’est pas responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre indépendamment du présent site.

1.5. Durée de conservation des données

Les différentes données liées aux différents formulaires sur FORMALTIS ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

1.6. Sécurité

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

1.7. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de la DPO de l’ENSOSP, à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr

En outre vous disposez du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

L’ENSOSP met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’effectivité de leurs droits aux personnes concernées.

1.8. Remarques et amélioration continue

Nous avons pour ambition d’offrir une politique de confidentialité la plus claire possible à nos visiteurs. Si certaines parties de notre politique de confidentialité vous semble améliorable, nous vous remercions par avance des remarques que vous pourriez nous envoyer à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr.

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